BUGNION S.A.

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Service des marques

Un service performant dans le domaine des marques

Notre Cabinet est à votre disposition pour vous apporter tout conseil juridique et assistance, en particulier pour :

  • vous aider à choisir, parmi toutes les marques envisagées, les plus adéquates en regard du droit des marques, notamment en effectuant des recherches de disponibilité sur les bases de données nationales de par le monde, suisses, communautaires et internationales ;
  • procéder aux dépôts de marques dans tous les pays du monde ;
  • répondre aux éventuelles notifications émises par les examinateurs ;
  • renouveler vos marques en temps opportun ;
  • surveiller vos marques, afin que vous connaissiez l'activité des tiers et soyez en mesure d'intervenir à temps contre toute marque susceptible de porter préjudice à vos intérêts ;
  • intervenir directement à l'encontre de tout éventuel contrefacteur et/ou imitateur ;
  • vous assister dans la résolution de litiges
  • négocier l'acquisition de marques appartenant à des tiers ;
  • analyser et établir des contrats de cession, de licence et de distribution, entre autres.


Votre interlocuteur en matière de noms de domaines

Notre Cabinet vous propose également :

  • d'enregistrer vos noms de domaine;
  • de récupérer ceux illicitement enregistrés par des tiers;
  • de résoudre d'éventuels litiges par arbitrage ou médiation, selon la réglementation de l'ICANN.


Nos connaissances approfondies de la pratique en vigueur dans de nombreux pays nous permettent de répondre à vos questions les plus spécifiques et de vous proposer des tarifs compétitifs.

Contactez-nous pour toute question relative aux marques


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