Service Copyright

Notre département droit d'auteur prend en charge l'ensemble des aspects liés à la propriété littéraire et artistique, en particulier pour:

• vous assister et vous conseiller en cas de violation de vos droits patrimoniaux ou moraux;
• procéder à l'enregistrement de vos œuvres dans les pays où une telle formalité est requise ou recommandée;
• intervenir à l'encontre de tout éventuel contrefacteur ou imitateur, de plus en plus nombreux depuis l'avènement d'Internet;
• obtenir les autorisations nécessaires pour l'exploitation d'une œuvre;
• vous représenter auprès des sociétés suisses de gestion collective;
• négocier et établir des contrats de cession, de licence, de distribution, notamment en matière de logiciels.

Contactez-nous pour toute question relative au droit d'auteur.