Service des Modèles

Des créations esthétiques non fonctionnelles, qu'elles soient bidimensionnelles ou tridimensionnelles, peuvent être protégées par le dépôt d'un modèle esthétique.

A cet effet, nous proposons les services suivants à nos clients:

• examen de vos créations et conseil quant à leur protection en tant que modèle esthétique;
• conseil sur les moyens de protection et sur les stratégies de dépôt dans le monde;
• recherches parmi les modèles déjà enregistrés;
• dépôts simples ou multiples auprès des Autorités Nationales ou Internationales compétentes, comme par exemple l'OMPI;
• publication d'avis de mise en garde dans les pays où ce moyen existe;
• surveillance des dépôts effectués par des tiers;
• examen de contrefaçons potentielles et interventions contre des contrefacteurs présumés;
• préparation de contrats de licence et de cession.

Contactez nous pour toute question relative aux modèles.